Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations entre la société Dyet, exploitant le site web dyetstore.com (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat de produits sur le site. En validant sa commande, le Client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par le Vendeur sur le site dyetstore.com. Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site, que le Client soit un particulier ou un professionnel.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des compléments alimentaires, décrits avec le plus de précision possible sur les fiches produits. Toutefois, les images sont fournies à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit réel.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en francs suisses (CHF) ou en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 4 – Commande
4.1 Validation de la commande : Le Client valide sa commande en cliquant sur le bouton “Confirmer la commande” après avoir accepté les présentes CGV. Un email de confirmation lui sera envoyé récapitulant les détails de sa commande.
4.2 Modification de la commande : Toute modification de la commande après confirmation est soumise à l’accord du Vendeur.
4.3 Disponibilité des produits : Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la validation de la commande, le Vendeur en informera le Client. Le Client pourra alors choisir d’annuler la commande ou de sélectionner un produit alternatif.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le site. Le Vendeur garantit la sécurité des transactions par des systèmes de cryptage. En cas de non-paiement ou de paiement incomplet, la commande ne sera pas confirmée.
Article 6 – Livraison
6.1 Zones de livraison : Le Vendeur livre en Suisse et dans d’autres pays sous réserve de restrictions locales. Il appartient au Client de vérifier que les produits commandés respectent la législation du pays de livraison.
6.2 Délais de livraison : Les délais de livraison mentionnés sont à titre indicatif. En cas de retard de plus de 30 jours après validation de la commande, le Client pourra demander l’annulation et le remboursement de celle-ci.
6.3 Frais de livraison : Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et varient selon la destination et le mode de livraison choisi.
Article 7 – Droit de rétractation
7.1 Délai de rétractation : Conformément au droit suisse, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
7.2 Retour des produits : Le Client doit renvoyer les produits dans leur emballage d’origine, non utilisés et en parfait état, les frais de retour étant à sa charge. Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Article 8 – Garanties et responsabilités
8.1 Garantie légale : Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le droit suisse. En cas de défaut ou vice caché, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
8.2 Limitation de responsabilité : Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits. De plus, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, etc.).
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site dyetstore.com, qu’ils soient visuels ou sonores (textes, images, graphismes, logos, etc.), sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
Article 10 – Données personnelles
Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles du Client, qui sont collectées uniquement pour le traitement des commandes. Conformément à la législation suisse sur la protection des données, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant le service client.
Article 11 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant d’entamer toute procédure judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux suisses du canton de Genève seront compétents pour régler le différend.
Service client
Pour toute question ou demande, le service client est disponible à l’adresse suivante :
contact@dyetstore.com
Ces CGV sont établies dans le respect des droits et des obligations des deux parties conformément à la législation suisse applicable
